Éditeur : M & J COMMUNITY - SAS, société par actions simplifiée - SIREN : 950 934 836 - SIRET : 950 934 836 00038 - Adresse : 10 AVENUE DES VAGUES, 33930 VENDAYS-MONTALIVET - Email : contact@unly.ai.
Hébergeur : Cloudflare - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis - +1 (650) 319-8930.
1) Objet et champ d'application
Unly (le « Service ») est un logiciel SaaS permettant aux créateurs d'automatiser leurs échanges privés et la vente de médias via des plateformes tierces (ex : MYM, 4Based, Maloum, OnlyFans). Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du Service. Unly est un outil tiers et n'est ni édité ni affilié officiellement aux plateformes tierces, sauf mention expresse.
2) Définitions
- Compte : espace Unly de l'Utilisateur.
- Plateformes : services tiers où l'Utilisateur exploite son activité.
- Fans : personnes interagissant avec l'Utilisateur sur les Plateformes.
- Contenus : médias, descriptions, messages et métadonnées.
- Crédits messages : volume mensuel de messages inclus dans l'abonnement.
- Solde commissions : solde prépayé utilisé uniquement pour régler les commissions.
- Données Clients : données de compte, facturation, configuration.
- Données Traitement : messages, médias et métadonnées traités par l'IA pour fournir le Service.
3) Description du Service
- Réponses automatisées et personnalisées aux messages privés.
- Description et classification des médias pour faciliter la vente.
- Automatisation 24/7 selon les réglages définis par l'Utilisateur.
- Limites IA : l'IA peut se tromper ou produire des réponses inadaptées. L'Utilisateur reste responsable des contenus envoyés et de ses ventes.
4) Accès, compatibilité et dépendances
- Accès via le site unly.ai avec des identifiants personnels.
- Le Service dépend des Plateformes tierces et de leurs règles.
- L'Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur ses médias et d'un compte valide.
5) Obligations de l'Utilisateur
- Respecter les lois applicables et les règles des Plateformes.
- Fournir des informations exactes et protéger ses accès.
- Certifier, pour chaque compte modèle ajouté, être la personne concernée ou détenir une autorisation, délégation ou mandat valable permettant d'utiliser l'image, les accès et les Contenus du modèle via le Service.
- Ne pas utiliser Unly pour spammer, frauder ou contourner des restrictions.
- Informer ses fans des traitements automatisés si nécessaire.
6) Propriété intellectuelle
- Unly, son code et ses interfaces sont la propriété de l'Éditeur.
- Les Contenus de l'Utilisateur restent sa propriété. Une licence d'usage est accordée pour fournir le Service.
7) Données personnelles et RGPD
7.1. Rôles
- Responsable de traitement : l'Éditeur pour les Données Clients.
- Sous-traitant : l'Éditeur pour les Données Traitement traitées pour l'Utilisateur.
7.2. Finalités
- Fourniture du Service, sécurité, logs techniques.
- Prévention des abus et statistiques anonymisées.
- Amélioration des réponses et de la configuration, selon les paramètres choisis.
- Facturation et obligations légales.
7.3. Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrire à contact@unly.ai. Réclamation possible auprès de la CNIL.
7.4. Conservation
- Données Clients : durée contractuelle + obligations légales.
- Journaux techniques : durée proportionnée (ex. 6-12 mois).
7.5. Transferts
Transferts éventuels hors UE soumis à des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
8) Sécurité
Unly met en œuvre des mesures raisonnables (chiffrement, journalisation, contrôle d'accès). L'Utilisateur reste responsable de la protection de ses identifiants et de ses accès aux Plateformes.
9) Responsabilité
- L'Utilisateur est responsable de la légalité de ses Contenus.
- L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation liée à l'absence de droits, d'autorisation ou de mandat sur un compte modèle, l'image ou les Contenus utilisés via le Service.
- Le Service est fourni « en l’état » sans garantie de résultat financier.
- La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux montants payés sur les 2 derniers mois.
10) Durée et résiliation
- Les CGU s'appliquent pendant toute l'utilisation du Service.
- L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment.
- Unly peut suspendre un Compte en cas de manquement grave aux CGU.
11) Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées par l'Éditeur. Les changements prennent effet au plus tard 7 jours après leur publication. L'utilisation du Service vaut acceptation.
12) Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tribunal compétent : Cour d'appel de Paris.
Annexe - Accord de sous-traitance RGPD (DPA)
- Traitements nécessaires à la fourniture d'Unly pendant la durée du contrat.
- Analyse de messages, génération de réponses, description/sélection de médias, logs.
- Données concernées : messages, médias, identifiants, historiques de ventes.
- Obligations : confidentialité, sécurité, assistance RGPD, notification des violations.