Données personnelles et RGPD

Dernière mise à jour : 22/05/2026 - Version 1.1

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7) Données personnelles et RGPD

7.1. Rôles

Responsable de traitement : l'Éditeur pour les Données Clients.
Sous-traitant : l'Éditeur pour les Données Traitement traitées pour l'Utilisateur.

7.2. Finalités

Fourniture du Service, sécurité, logs techniques.
Prévention des abus et statistiques anonymisées.
Amélioration des réponses et de la configuration, selon les paramètres choisis.
Facturation et obligations légales.

7.3. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrire à contact@unly.ai. Réclamation possible auprès de la CNIL.

7.4. Conservation

Données Clients : durée contractuelle + obligations légales.
Journaux techniques : durée proportionnée (ex. 6-12 mois).

7.5. Transferts

Transferts éventuels hors UE soumis à des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).